Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Les aides à la numérisation ne sont pas attribuées aux personnes qui sont propriétaires, ou assurent l'exploitation dans les conditions prévues à l'article 232-9 , de plus de cinquante salles de spectacles cinématographiques.

Les aides à la numérisation sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses relatives : 1° Au projecteur ; 2° A l'anamorphoseur et autres systèmes optiques ; 3° Au serveur ; 4° A l'onduleur ; 5° A la chaîne sonore ; 6° A l'équipement relief, hors lunettes et écran ; 7° Au serveur central de stockage ; 8° Au système d'automatisation des salles ; 9° Au câblage internet et réseau informatique ; 10° Au réseau électrique ; 11° A la climatisation de la cabine de projection ; 12° A l'extraction d'air ; 13° Aux caisses de transport, au convertisseur numérique et au matériel de mixage ; 14° Aux frais d'installation et aux extensions de garanties ; 15° Aux frais financiers.

Le bénéfice des aides à la numérisation dans les départements d'outre-mer est subordonné au respect du règlement n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.