Article 312-58
AbrogéVersion en vigueur du 30 juillet 2017 au 1 février 2023
La commission des aides à l'innovation en fiction est composée de neuf membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.
Code du cinéma et de l'image animée · 3 articles
État connu de Lexorizon au 6 novembre 2026
Version en vigueur du 30 juillet 2017 au 1 février 2023
La commission des aides à l'innovation en fiction est composée de neuf membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.
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Version en vigueur du 30 juillet 2017 au 1 février 2023
La commission des aides à l'innovation en animation est composée de huit membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.
Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 1 février 2023
Les comités de lecture chargés de la sélection des projets sont constitués de trois lecteurs choisis sur une liste établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée. Un membre de la commission compétente peut assister à la réunion des comités de lecture. L'ordre du jour des réunions et le choix des lecteurs de chaque comité sont fixés par le secrétariat de la commission. Lorsque deux au moins des lecteurs proposent de sélectionner le projet, celui-ci est inscrit à l'ordre du jour de la commission compétente.
Version en vigueur depuis le 7 mars 2026