Article 611-32
AbrogéVersion en vigueur du 11 février 2015 au 27 juillet 2018
- Créé par Délibération n°2014/CA/11 du 27 novembre 2014 - art., v. init.
- Abrogé par Délibération n°2018/CA/13 - art. 7, v. init. — art. 7
La commission des aides à l'édition vidéographique est composée de dix-neuf membres, dont un président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.