Chapitre III : Fonds d'aide à l'innovation de Bpifrance Financement

Des aides financières sont attribuées afin de soutenir la mise en place et le fonctionnement du fonds d'aide à l'innovation de la société anonyme dénommée "Bpifrance Financement". Les conditions d'attribution des dotations correspondantes sont fixées par convention avec le bénéficiaire.