Article 511-15
AbrogéVersion en vigueur du 9 août 2015 au 27 juillet 2018
- Créé par DÉLIBÉRATION n°2015/CA/09 du 7 juillet 2015 - art. 6, v. init. — art. 6
- Abrogé par Délibération n°2018/CA/13 - art. 5, v. init. — art. 5
La commission des aides à la numérisation et à la diffusion des œuvres cinématographiques du patrimoine est composée de dix membres dont un président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable. Elle comprend : 1° Cinq membres nommés pour leur compétence en matière de conservation, de restauration et de valorisation du patrimoine cinématographique et en matière de technologies numériques ; 2° Cinq membres titulaires et deux suppléants nommés parmi les membres de la commission des aides à l'édition vidéographique.