Article 322-34
AbrogéVersion en vigueur du 4 mai 2016 au 6 juillet 2022
La commission des aides à la création artistique multimédia et numérique est composée de quatorze membres : 1° Neuf personnalités qualifiées, dont le président, choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de la création artistique multimédia et numérique ; 2° Quatre représentants du ministère chargé de la culture, comprenant : a) Le secrétaire général ou son représentant ; b) Deux représentants du directeur général de la création artistique, dont un inspecteur ; c) Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ; 3° Le président du Centre national du livre ou son représentant.