Article L1252-9
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Les règles relatives au transport d'explosifs sont fixées par les dispositions du titre V du livre III de la deuxième partie du code de la défense .
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Code des transports · 4 articles
État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Les règles relatives au transport d'explosifs sont fixées par les dispositions du titre V du livre III de la deuxième partie du code de la défense .
Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004
Version en vigueur depuis le 7 janvier 2012
Les règles relatives au transport des substances radioactives sont fixées par les dispositions du chapitre V du titre IX du livre V du code de l'environnement .
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2013
Les règles relatives au transport de déchets sont fixées par les dispositions des articles L. 541-7 , L. 541-8 et L. 541-44 , L. 541-46 et L. 541-48 du code de l'environnement.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Les règles relatives au transport de produits chimiques sont fixées par les dispositions des articles L. 521-1 (III, 2°), L. 521-6 (II), et L. 521-12 à L. 521-23 du code de l'environnement.