Article L4130-1
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Les dispositions du présent titre sont également applicables aux engins flottants et aux matériels flottants.
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Code des transports · 3 articles
État connu de Lexorizon au 8 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Les dispositions du présent titre sont également applicables aux engins flottants et aux matériels flottants.
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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
La réparation du dommage survenu du fait d'un abordage entre bateaux est régie par la convention internationale relative à l'unification de certaines règles en matière d'abordage en navigation intérieure faite à Genève le 15 mars 1960.
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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Les dispositions relatives à l'abordage survenu entre navires et bateaux, ainsi que celles relatives à l'assistance entre les navires et les bateaux en danger, sont fixées par les chapitres Ier et II du titre III du livre Ier de la cinquième partie.
Version en vigueur du 25 avril 1968 au 1 décembre 2010
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