Code des transports · 4 articles
État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 7 octobre 2023
Les marques extérieures d'identification des navires de plaisance en mer sont : 1° Le nom du navire ; 2° Le nom du port d'enregistrement ou les deux lettres mentionnées à l' article D. 5112-2 ; 3° Le numéro d'enregistrement du navire.
Version en vigueur du 11 avril 2009 au 30 décembre 2016
Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016
Tout navire de plaisance est doté d'une plaque signalétique inaltérable et fixée à demeure et porte un numéro d'identification sur la coque.
Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016
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Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016
En fonction de leur mode de propulsion et de leur longueur, les navires de plaisance portent tout ou partie des marques extérieures d'identification mentionnées à l'article D. 5111-5 .
Version en vigueur du 11 avril 2009 au 30 décembre 2016
Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016
Un arrêté du ministre chargé de la mer définit les seuils à prendre en compte en matière de propulsion et de longueur ainsi que les modalités d'apposition des marques extérieures énumérées à l'article D. 5111-5 .
Version en vigueur du 11 avril 2009 au 30 décembre 2016