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JORFTEXT000023974937

1 article concerné

LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (1)

3 articles concernés

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

6 articles concernés

Décret n° 2026-98 du 17 février 2026 fixant le régime des redevances dues pour l'occupation du domaine public de l'Etat et de ses établissements publics par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité

6 articles concernés

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

JORFTEXT000031738398

15 articles concernés

Décret n° 2026-55 du 4 février 2026 relatif au versement nucléaire universel

5 articles concernés

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8 articles concernés

JORFTEXT000023974937

29 articles concernés

JORFTEXT000031738398

9 articles concernés

LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1)

13 articles concernés

Décret n° 2025-498 du 5 juin 2025 modifiant les articles D. 314-15 et D. 314-23 du code de l'énergie relatifs aux seuils applicables pour bénéficier de l'obligation d'achat ou du complément de rémunération pour la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables

1 article concerné

Ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique

3 articles concernés

Décret n° 2025-1302 du 24 décembre 2025 relatif à la méthode d'évaluation des coûts encourus pour la réalisation des centrales électronucléaires autres qu'historiques mentionnées dans la programmation pluriannuelle de l'énergie

2 articles concernés

Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique

30 articles concernés