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Code de l'énergie
Versions dans le temps

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Code de l'énergie

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

713 évolutions connues

Année

2026

Effet le 1 juillet 2026Nouvelle rédaction
Décret n° 2025-1107 du 21 novembre 2025 renforçant la lutte contre la fraude aux dispositifs d'aides gérés par l'Agence nationale de l'habitat
1 article concerné
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Effet le 1 juillet 2026Nouvelle rédaction
LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (1)
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 juillet 2026Nouvelle rédaction
Décret n° 2026-560 du 26 juin 2026 relatif à la gestion des comptes dans le registre national des certificats d'économies d'énergie
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 juillet 2026Nouvelle rédaction
JORFTEXT000054388429
1 article concerné
Consulter le Code à cette date

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Effet le 1 juillet 2026Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

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Effet le 13 juin 2026Nouvelle rédaction

Décret n° 2026-475 du 10 juin 2026 relatif aux obligations des gestionnaires du réseau public de distribution et de transport d'électricité en matière de flexibilités

3 articles concernés

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Effet le 28 mai 2026Nouvelle rédaction

JORFTEXT000023974937

1 article concerné

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Effet le 28 mai 2026Nouvelle rédaction

LOI n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (1)

2 articles concernés

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Effet le 28 mai 2026Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 25 mai 2026Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

13 articles concernés

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Effet le 24 mai 2026Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

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Effet le 24 mai 2026Nouvelle rédaction

Décret n° 2026-393 du 22 mai 2026 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées

21 articles concernés

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Effet le 24 mai 2026Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

5 articles concernés

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Effet le 2 avril 2026Nouvelle rédaction

JORFTEXT000031738398

1 article concerné

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Effet le 1 avril 2026Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

97 articles concernés

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Effet le 31 mars 2026Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

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Effet le 14 mars 2026Nouvelle rédaction

JORFTEXT000023974937

6 articles concernés

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Effet le 14 mars 2026Nouvelle rédaction

LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1)

18 articles concernés

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Effet le 14 mars 2026Nouvelle rédaction

LOI n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (1)

2 articles concernés

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Effet le 14 mars 2026Nouvelle rédaction

Décret n° 2025-1441 du 31 décembre 2025 relatif au mécanisme de capacité institué pour la sécurité de l'approvisionnement en électricité

42 articles concernés

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