Section 1 : Signes monétaires

État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026

Sous-section 1 : Circulation de l'euro à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article D721-1

Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

Codifié par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.
Créé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.

A Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, seuls l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et le Trésor public sont tenus d'accepter plus de cinquante pièces en euros lors d'un seul paiement.

Sous-section 1 : Circulation de l'euro à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article D721-1

Section 1 : Signes monétaires

Sous-section 1 : Circulation de l'euro à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Sous-section 2 : Signes monétaires en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Article D721-2

Ancien(s) texte(s)

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