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Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

Code monétaire et financier · 2 articles

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1. Version à compter du 25 novembre 2022

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Partie réglementaire
1. Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  1. Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie
    1. Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
      1. Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

Article D732-1

Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

Codifié par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.
Créé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.

L'article D. 112-3 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-284 du 18 avril 2018.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

Codifié par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.
Créé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.

Ancien(s) texte(s)

Code monétaire et financier - art. D740-1 (Ab)
Version en vigueur du 1 octobre 2018 au 25 novembre 2022

Textes liés

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Article R732-2

Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

Codifié par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.
Créé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.

L'article R. 112-5 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-232 du 20 mars 2013.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022
- Codifié par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.
- Créé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.

Ancien(s) texte(s)

Code monétaire et financier - art. R740-2 (Ab)
Version en vigueur du 1 janvier 2015 au 25 novembre 2022

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

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Partie réglementaire (Articles D112-1 à R773-1)
1. Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer (Articles R711-1 à R784-22)
  1. Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie (Articles D732-1 à R734-17)
    1. Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie (Articles D732-1 à R732-18)
      1. Section 1 : Règles d'usage de la monnaie (Articles D732-1 à R732-2)

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Partie législativeArticles L111-1 à L766-7
Partie réglementaireArticles D112-1 à R773-1
- Livre Ier : La monnaieArticles D112-1 à R165-2
  - Titre Ier : Dispositions généralesArticles D112-1 à R112-7
  - Titre II : La monnaie fiduciaireArticles D121-1 à R123-3
  - Titre III : Les instruments de la monnaie scripturaleArticles R131-1 à D133-12
  - Titre IV : La Banque de FranceArticles R141-1 à R144-14
  - Titre V : Les relations financières avec l'étrangerArticles R151-1 à R153-13
  - Titre VI : Dispositions pénalesArticles R162-1 à R165-2
- Livre II : Les produitsArticles D211-1 A à R231-2
  - Titre Ier : Les instruments financiersArticles D211-1 A à D214-235
  - Titre II : Les produits d'épargneArticles R221-1 à R225-4
  - Titre II bis : Les crypto-actifsArticles R226-1 à R226-5
  - Titre III : Dispositions pénalesArticles R231-1 à R231-2
- Livre III : Les servicesArticles D312-1-1 à R353-1
  - Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électroniqueArticles D312-1-1 à D315-2
  - Titre II : Les services d'investissement, les services connexes aux services d'investissement et les services de communication de donnéesArticles D321-1 à R321-3
  - Titre III : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiersArticles D330-4 à R330-3
  - Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiersArticles D341-1 à R341-16
  - Titre V : Dispositions pénalesArticles D*351-4 à R353-1
- Livre IV : Les marchésArticles D411-1 à R465-4
  - Titre Ier : L'appel public à l'épargneArticles D411-1 à D411-4
  - Titre II : Les plates-formes de négociationArticles D420-1 à R425-2
  - Abrogé
    - Titre III : Les négociations sur instruments financiersArticles D431-1 à D432-1
  - Titre IV : Les chambres de compensationArticles D440-2 à R440-1
  - Titre V : La protection des investisseursArticles R451-1 à D452-8
  - Titre VI : Dispositions pénalesArticles R465-1 à R465-4
- Livre V : Les prestataires de servicesArticles R511-1 à R571-3
  - Titre Ier : Prestataires de services bancairesArticles R511-1 à R519-62
  - Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électroniqueArticles D521-1 à R526-1
  - Titre III : Les prestataires de services d'investissementArticles D531-1 à R533-22
  - Titre IV : Autres prestataires de servicesArticles D541-1 à R54-11-7
  - Titre V : Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetonsArticles R551-1 à R551-3
  - Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibésArticles R561-1 à R563-5
  - Abrogé
    - Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitauxArticles D562-9 à R562-11
  - Titre VII : Dispositions pénalesArticles R571-1 à R571-3
- Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financièreArticles R611-1 à R641-3
  - Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôleArticles R611-1 à R616-1
  - Titre II : L'Autorité des marchés financiersArticles R621-1 à R621-56
  - Titre III : Coopération et échanges d'informations aux fins de la surveillance complémentaire
  - Titre III : Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiersArticles R631-1 à R633-5
  - Titre IV : Dispositions pénales
  - Chapitre unique : Dispositions applicables aux autorités compétentes en matière de réglementation et de contrôleArticles R641-1 à R641-3
- Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-merArticles R711-1 à R784-22
  - Titre Ier : Conditions générales d'application des livres I à VI et du droit de l'Union européenne en Outre-merArticles R711-1 à R711-7
  - Titre II : Organisation spécifique en Outre-mer de la politique monétaire, des opérations de paiement et des obligations de déclarationsArticles D721-1 à D722-9
  - Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaieArticles D732-1 à R734-17
  - Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produitsArticles R741-1 à R744-18
  - Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux servicesArticles D752-2 à R754-25
  - Titre VI : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre IV relatif aux marchésArticles D762-1 à R764-14
  - Titre VII : Conditions d'application en Outre-mer du livre V relatif aux prestataires de servicesArticles R771-1 à R775-42
  - Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôleArticles R781-1 à R784-22
- Abrogé
  - Livre VII : Régime de l'outre-merArticles D711-11-1 à R773-1
    - Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territorialesArticles D711-11-1 à D712-21
    - Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-MiquelonArticles D721-1 à R725-2
    - Titre III : Dispositions spécifiques à MayotteArticles R730-1 à R736-4
    - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-CalédonieArticles D740-1 à R746-11
    - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie françaiseArticles D750-1 à R756-6
    - Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et FutunaArticles D760-1 à R766-6
    - Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-BarthélemyArticles D771-4 à R773-1