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Paragraphe 2 : Incidents de paiement sur chèques
Sous-Paragraphe 2 : Frais

Sous-Paragraphe 2 : Frais

Sous-Paragraphe 2 : Frais

Code monétaire et financier · 1 article

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1. Version à compter du 25 novembre 2022

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Partie réglementaire
1. Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  1. Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie
    1. Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
      1. Section 3 : Instruments de la monnaie scripturale
        Sous-section 1 : Chèque bancaire
        Paragraphe 2 : Incidents de paiement sur chèques
        Sous-Paragraphe 2 : Frais

Article D732-8

Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

Codifié par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.
Créé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.

L'article D. 131-25 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2007-1611 du 16 novembre 2007.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022
- Codifié par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.
- Créé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.

Ancien(s) texte(s)

Code monétaire et financier - art. D741-4 (Ab), en partie
Version en vigueur du 27 décembre 2018 au 25 novembre 2022

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Partie réglementaire (Articles D112-1 à R773-1)
1. Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer (Articles R711-1 à R784-22)
  1. Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie (Articles D732-1 à R734-17)
    1. Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie (Articles D732-1 à R732-18)
      1. Section 3 : Instruments de la monnaie scripturale (Articles R732-6 à R732-13)
        Sous-section 1 : Chèque bancaire (Articles R732-6 à R732-11)
        Paragraphe 2 : Incidents de paiement sur chèques (Articles R732-7 à R732-11)
        Sous-Paragraphe 2 : Frais (Article D732-8)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L111-1 à L766-7
- Livre Ier : La monnaieArticles L111-1 à L171-3
  - Titre Ier : Dispositions généralesArticles L111-1 à L113-8
  - Titre II : La monnaie fiduciaireArticles L121-1 à L123-1
  - Titre III : Les instruments de la monnaie scripturaleArticles L131-1 à L133-45
  - Titre IV : La Banque de FranceArticles L141-1 à L144-5
  - Titre V : Les relations financières avec l'étrangerArticles L151-1 à L153-1
  - Titre VI : Dispositions pénalesArticles L161-1 à L165-1
  - Titre VII : Sanctions administrativesArticles L171-1 à L171-3
- Livre II : Les produitsArticles L211-1 à L232-2
  - Titre Ier : Les instruments financiersArticles L211-1 à L214-191
  - Titre II : Les produits d'épargneArticles L221-1 à L225-5
  - Titre II bis : Les crypto-actifsArticles L226-1 à L226-5
  - Titre III : Dispositions pénalesArticles L231-1 à L232-2
- Livre III : Les servicesArticles L311-1 à L362-2
  - Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électroniqueArticles L311-1 à L318-5
  - Titre II : Les services d'investissement et les services connexes aux services d'investissementArticles L321-1 à L323-2
  - Titre III : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiersArticles L330-1 à L330-6
  - Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiersArticles L341-1 à L343-2
  - Titre IV : Le démarchage et le colportage.(en vigueur jusqu'au 1er décembre 2005)
  - Abrogé
    - Titre IV : Le démarchage et le colportageArticles L342-4 à L343-6
  - Titre V : Dispositions pénalesArticles L351-1 à L353-6
  - Titre VI : Sanctions administrativesArticles L361-1 à L362-2
- Livre IV : Les marchésArticles L411-1 à L466-1
  - Titre Ier : OpérationsArticles L411-1 à L412-4
  - Titre II : Les catégories de marchésArticles L421-12 à L421-13
  - Titre II : Les plates-formes de négociationArticles L420-1 à L426-1
  - Titre III : Les négociations sur instruments financiersArticles L431-1 à L433-5
  - Titre IV : Les chambres de compensation et les dépositaires centrauxArticles L440-1 à L441-2
  - Abrogé
    - Titre IV : Les entreprises de marché et les chambres de compensationArticles L441-1 à L441-3
  - Titre V : La protection des investisseursArticles L451-1 à L452-4
  - Titre VI : Dispositions pénalesArticles L461-1 à L466-1
- Livre V : Les prestataires de servicesArticles L500-1 à L574-7
  - Titre Ier : Prestataires de services bancairesArticles L511-1 à L519-17
  - Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électroniqueArticles L521-1 à L526-40
  - Titre III : Les prestataires de services d'investissementArticles L531-0 à L533-33
  - Titre IV : Autres prestataires de servicesArticles L541-1 à L54-11-33
  - Titre IV : Les sociétés de gestion collective
  - Titre V : Intermédiaires en biens divers et offre au public et admission à la négociation de crypto-actifsArticles L551-1 à L553-1
  - Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l'évasion et la fraude fiscalesArticles L561-1 à L564-2
  - Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
  - Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
  - Titre VII : Dispositions pénalesArticles L570-1 à L574-7
- Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financièreArticles L611-1 à L642-7
- Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles L711-1 à L785-16
- Abrogé
  - Livre VII : Régime de l'outre-merArticles L711-1 à L766-7
    - Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territorialesArticles L711-1 à L714-4
    - Titre II : Dispositions spécifiques à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-MiquelonArticles L726-3 à L726-4
    - Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-MiquelonArticles L721-1 à L726-2
    - Titre III : Dispositions particulières applicables au département de MayotteArticles L730-1 à L736-8
    - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-CalédonieArticles L741-1 à L746-8
    - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie françaiseArticles L751-1 à L756-8
    - Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-FutunaArticles L761-1 à L766-8
    - Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-BarthélemyArticles L771-1 à L773-1
    - Titre VI : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-FutunaArticles L766-6 à L766-7
Partie réglementaireArticles D112-1 à R773-1
- Livre Ier : La monnaieArticles D112-1 à R165-2
  - Titre Ier : Dispositions généralesArticles D112-1 à R112-7
  - Titre II : La monnaie fiduciaireArticles D121-1 à R123-3
  - Titre III : Les instruments de la monnaie scripturaleArticles R131-1 à D133-12
  - Titre IV : La Banque de FranceArticles R141-1 à R144-14
  - Titre V : Les relations financières avec l'étrangerArticles R151-1 à R153-13
  - Titre VI : Dispositions pénalesArticles R162-1 à R165-2
- Livre II : Les produitsArticles D211-1 A à R231-2
  - Titre Ier : Les instruments financiersArticles D211-1 A à D214-235
  - Titre II : Les produits d'épargneArticles R221-1 à R225-4
  - Titre II bis : Les crypto-actifsArticles R226-1 à R226-5
  - Titre III : Dispositions pénalesArticles R231-1 à R231-2
- Livre III : Les servicesArticles D312-1-1 à R353-1
  - Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électroniqueArticles D312-1-1 à D315-2
  - Titre II : Les services d'investissement, les services connexes aux services d'investissement et les services de communication de donnéesArticles D321-1 à R321-3
  - Titre III : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiersArticles D330-4 à R330-3
  - Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiersArticles D341-1 à R341-16
  - Titre V : Dispositions pénalesArticles D*351-4 à R353-1
- Livre IV : Les marchésArticles D411-1 à R465-4
  - Titre Ier : L'appel public à l'épargneArticles D411-1 à D411-4
  - Titre II : Les plates-formes de négociationArticles D420-1 à R425-2
  - Abrogé
    - Titre III : Les négociations sur instruments financiersArticles D431-1 à D432-1
  - Titre IV : Les chambres de compensationArticles D440-2 à R440-1
  - Titre V : La protection des investisseursArticles R451-1 à D452-8
  - Titre VI : Dispositions pénalesArticles R465-1 à R465-4
- Livre V : Les prestataires de servicesArticles R511-1 à R571-3
  - Titre Ier : Prestataires de services bancairesArticles R511-1 à R519-62
  - Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électroniqueArticles D521-1 à R526-1
  - Titre III : Les prestataires de services d'investissementArticles D531-1 à R533-22
  - Titre IV : Autres prestataires de servicesArticles D541-1 à R54-11-7
  - Titre V : Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetonsArticles R551-1 à R551-3
  - Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibésArticles R561-1 à R563-5
  - Abrogé
    - Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitauxArticles D562-9 à R562-11
  - Titre VII : Dispositions pénalesArticles R571-1 à R571-3
- Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financièreArticles R611-1 à R641-3
  - Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôleArticles R611-1 à R616-1
  - Titre II : L'Autorité des marchés financiersArticles R621-1 à R621-56
  - Titre III : Coopération et échanges d'informations aux fins de la surveillance complémentaire
  - Titre III : Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiersArticles R631-1 à R633-5
  - Titre IV : Dispositions pénales
  - Chapitre unique : Dispositions applicables aux autorités compétentes en matière de réglementation et de contrôleArticles R641-1 à R641-3
- Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-merArticles R711-1 à R784-22
- Abrogé
  - Livre VII : Régime de l'outre-merArticles D711-11-1 à R773-1
    - Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territorialesArticles D711-11-1 à D712-21
    - Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-MiquelonArticles D721-1 à R725-2
    - Titre III : Dispositions spécifiques à MayotteArticles R730-1 à R736-4
    - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-CalédonieArticles D740-1 à R746-11
    - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie françaiseArticles D750-1 à R756-6
    - Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et FutunaArticles D760-1 à R766-6
    - Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-BarthélemyArticles D771-4 à R773-1