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Sous-section 4 : Placements collectifs
Paragraphe 4 : Autres placements collectifs

Paragraphe 4 : Autres placements collectifs

Paragraphe 4 : Autres placements collectifs

Code monétaire et financier · 1 article

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1. Version à compter du 25 novembre 2022

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Partie réglementaire
1. Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  1. Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits
    1. Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
      1. Section 1 : Instruments financiers
        Sous-section 4 : Placements collectifs
        Paragraphe 4 : Autres placements collectifs

Article D742-14

Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

Codifié par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.
Créé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.

L'article D. 214-241 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022
- Codifié par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.
- Créé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.

Ancien(s) texte(s)

Code monétaire et financier - art. D742-5 (Ab), en partie
Version en vigueur du 22 mars 2020 au 25 novembre 2022

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Partie réglementaire (Articles D112-1 à R773-1)
1. Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer (Articles R711-1 à R784-22)
  1. Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits (Articles R741-1 à R744-18)
    1. Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie (Articles D742-2 à R742-19)
      1. Section 1 : Instruments financiers (Articles D742-2 à D742-14)
        Sous-section 4 : Placements collectifs (Articles D742-8 à D742-14)
        Paragraphe 4 : Autres placements collectifs (Article D742-14)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L111-1 à L766-7
- Livre Ier : La monnaieArticles L111-1 à L171-3
  - Titre Ier : Dispositions généralesArticles L111-1 à L113-8
  - Titre II : La monnaie fiduciaireArticles L121-1 à L123-1
  - Titre III : Les instruments de la monnaie scripturaleArticles L131-1 à L133-45
  - Titre IV : La Banque de FranceArticles L141-1 à L144-5
  - Titre V : Les relations financières avec l'étrangerArticles L151-1 à L153-1
  - Titre VI : Dispositions pénalesArticles L161-1 à L165-1
  - Titre VII : Sanctions administrativesArticles L171-1 à L171-3
- Livre II : Les produitsArticles L211-1 à L232-2
- Livre III : Les servicesArticles L311-1 à L362-2
- Livre IV : Les marchésArticles L411-1 à L466-1
  - Titre Ier : OpérationsArticles L411-1 à L412-4
  - Titre II : Les catégories de marchésArticles L421-12 à L421-13
  - Titre II : Les plates-formes de négociationArticles L420-1 à L426-1
  - Titre III : Les négociations sur instruments financiersArticles L431-1 à L433-5
  - Titre IV : Les chambres de compensation et les dépositaires centrauxArticles L440-1 à L441-2
  - Abrogé
    - Titre IV : Les entreprises de marché et les chambres de compensationArticles L441-1 à L441-3
  - Titre V : La protection des investisseursArticles L451-1 à L452-4
  - Titre VI : Dispositions pénalesArticles L461-1 à L466-1
- Livre V : Les prestataires de servicesArticles L500-1 à L574-7
  - Titre Ier : Prestataires de services bancairesArticles L511-1 à L519-17
  - Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électroniqueArticles L521-1 à L526-40
  - Titre III : Les prestataires de services d'investissementArticles L531-0 à L533-33
  - Titre IV : Autres prestataires de servicesArticles L541-1 à L54-11-33
  - Titre IV : Les sociétés de gestion collective
  - Titre V : Intermédiaires en biens divers et offre au public et admission à la négociation de crypto-actifsArticles L551-1 à L553-1
  - Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l'évasion et la fraude fiscalesArticles L561-1 à L564-2
  - Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
  - Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
  - Titre VII : Dispositions pénalesArticles L570-1 à L574-7
- Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financièreArticles L611-1 à L642-7
  - Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôleArticles L611-1 à L615-2
  - Titre II : L'Autorité des marchés financiersArticles L621-1 à L621-35
  - Abrogé
    - Titre II : Les autorités des marchés financiersArticles L621-26 à L623-4
  - Titre III : Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiersArticles L631-1 à L634-4
  - Titre III : Echanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers
  - Titre III : Échanges d'informations
  - Titre IV : Dispositions pénalesArticles L641-1 à L642-7
- Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles L711-1 à L785-16
  - Titre Ier : Conditions générales d'application des livres 1er à VI et du droit de l'Union européenne en outre-merArticles L711-1 à L712-11
  - Titre II : Organisation spécifique de la politique monétaire, des opérations de paiement et des transferts de fonds en outre-merArticles L721-1 à L722-21
  - Titre III : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF À LA MONNAIEArticles L731-1 à L734-9
  - Titre IV : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AUX PRODUITSArticles L741-1 à L744-14
  - Titre V : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AUX SERVICESArticles L751-1 à L754-20
  - Titre VI : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX MARCHÉSArticles L761-1 à L764-14
  - Titre VII : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX PRESTATAIRES DE SERVICESArticles L771-1 à L775-43
  - Titre VIII : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX INSTITUTIONS EN MATIÈRE BANCAIRE ET FINANCIÈREArticles L781-1 à L785-16
- Abrogé
  - Livre VII : Régime de l'outre-merArticles L711-1 à L766-7
    - Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territorialesArticles L711-1 à L714-4
    - Titre II : Dispositions spécifiques à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-MiquelonArticles L726-3 à L726-4
    - Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-MiquelonArticles L721-1 à L726-2
    - Titre III : Dispositions particulières applicables au département de MayotteArticles L730-1 à L736-8
    - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-CalédonieArticles L741-1 à L746-8
    - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie françaiseArticles L751-1 à L756-8
    - Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-FutunaArticles L761-1 à L766-8
    - Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-BarthélemyArticles L771-1 à L773-1
    - Titre VI : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-FutunaArticles L766-6 à L766-7
Partie réglementaireArticles D112-1 à R773-1