Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Pour être admis au bénéfice des aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives, les auteurs sont, soit de nationalité française, soit ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, d'un Etat partie à la Convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l'Europe ou d'un Etat tiers européen avec lequel la Communauté ou l'Union européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel. Les étrangers autres que les ressortissants des Etats européens précités, titulaires de la carte de résident français ou d'un document équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, sont assimilés aux citoyens français.

Les aides ne sont attribuées que pour des projets d'œuvres immersives écrits intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

Un même projet ne peut, pour les mêmes dépenses, bénéficier à la fois d'une aide à l'écriture de projets d'œuvres immersives et d'une autre aide attribuée par le Centre national du cinéma et de l'image animée.

Les aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives sont attribuées en considération des critères suivants : 1° La qualité de l'écriture et de la proposition visuelle ; 2° L'adéquation du projet avec les formats et supports de diffusion visés ; 3° La faisabilité technique du projet.