Paragraphe 2 : Allocations directes aux programmes de courts

Le montant des allocations directes aux programmes de courts est calculé par application de taux au produit de la taxe prévue à l' article L. 115-1 du code du cinéma et de l'image animée , pendant une durée de cinq ans à compter de la première représentation commerciale des programmes, soumise aux dispositions relatives au contrôle des recettes d'exploitation cinématographique prévues au 3° de l'article L. 212-32 du même code.

Les taux de calcul sont ceux prévus à l'article 211-27 .

Les allocations directes aux programmes de courts sont versées : 1° Aux entreprises de production, à raison des cinq neuvièmes. Le partage des aides financières entre ces entreprises est effectué au prorata de la durée des œuvres cinématographiques qu'elles ont respectivement produites ; 2° Aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques, à raison des quatre neuvièmes.