Sous-paragraphe 1 : Calcul à raison de la représentation commerciale en salles

Le calcul est effectué dans les conditions suivantes : 0,70 € par entrée lorsque le nombre d'entrées réalisées par l'œuvre cinématographique est inférieur ou égal à 50 000 entrées ; 0,35 € par entrée lorsque le nombre d'entrées réalisées par l'œuvre cinématographique est supérieur à 50 000 et inférieur ou égal à 100 000 entrées ; 0,15 € par entrée lorsque le nombre d'entrées réalisées par l'œuvre cinématographique est supérieur à 100 000 et inférieur ou égal à 200 000 entrées ; 0,05 € par entrée lorsque le nombre d'entrées réalisées par l'œuvre cinématographique est supérieur à 200 000 et inférieur ou égal à 700 000 entrées. Aucune somme n'est calculée au titre des entrées réalisées au-delà de 700 000 entrées.

Les sommes calculées en application de l'article 721-14 sont majorées de 10 % : 1° Pour les œuvres réalisées intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France ; 2° Pour les œuvres qui sont les premières ou deuxièmes œuvres de leurs réalisateurs. Les majorations prévues aux 1° et 2° ne peuvent être cumulées.