Cour de cassation — Chambre sociale
18 mars 1960 · CASSATION.
Cassation civil - EXPERTISE - RAPPORT - ERREURS OU OMISSIONS - CONCLUSIONS LES SIGNALANT - REPONSE NECESSAIRE
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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532 383 décisions
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - EXPERTISE - RAPPORT - ERREURS OU OMISSIONS - CONCLUSIONS LES SIGNALANT - REPONSE NECESSAIRE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - ALGERIE - ACCIDENT DU TRAVAIL - FAUTE INEXCUSABLE DE LA VICTIME - CARACTERES - DISTINCTION AVEC LA FAUTE INTENTIONNELLE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° ALGERIE - BAIL A FERME - AMELIORATIONS - INDEMNITE AU PRENEUR SORTANT - LOI DU 15 JUILLET 1942 - APPLICATION DE PLEIN DROIT EN ALGERIE (NON) Cassation civil - 2° PROPRIETE - PLANTATIONS SUR LE TERRAIN D'AUTRUI - BAIL - INDEMNITE AU PRENEUR SORTANT - CONDITIONS - PLANTATIONS SANS VALEUR (NON)
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - ALSACE-LORRAINE - PROCEDURE CIVILE - CODE DE PROCEDURE CIVILE LOCAL - JUGEMENTS ET ARRETS - SIGNIFICATION - TRIBUNAL CANTONAL STATUANT EN MATIERE PRUD'HOMALE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° BAIL A FERME - STATUT DU FERMAGE - PORTEE - PRAIRIE COMPLANTEE D'ARBRES FRUITIERS Cassation civil - 2° BAIL A FERME - PRIX - REVISION - LOI DU 23 MARS 1953 - CONDITIONS - DEMANDE UNIQUE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - BAIL A FERME - TRIBUNAL PARITAIRE - COMPETENCE D'ATTRIBUTION - GENERALITE - CESSION DE BAIL - LITIGE PORTANT EN REALITE SUR LE SOLDE DU PRIX DE VENTE DES BIENS ET OBJETS DEPENDANT DE L'EXPLOITATION AGRICOLE - COMPETENCE DE LA JURIDICTION DE DROIT COMMUN
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° BAIL A FERME - TRIBUNAL PARITAIRE - COMPETENCE D'ATTRIBUTION - GENERALITE - NATURE DU CONTRAT - EXPLOITATION AVICOLE - RESILIATION DU BAIL Cassation civil - 2° BAIL A FERME - RESILIATION - CAUSES - SOUS-LOCATION - INTERDICTION
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - DUREE DETERMINEE - EXPIRATION - INDEMNITE DE LICENCIEMENT - INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES ET CONNEXES DU PUY-DE-DOME
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - PRUD'HOMMES - PROCEDURE - LITISPENDANCE - SAISINE SUCCESSIVE DE DEUX CONSEILS DE PRUD'HOMMES - DESISTEMENT DE LA PREMIERE INSTANCE NON ACCEPTE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - REPRESENTANT DE COMMERCE - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - INDEMNITE DE CLIENTELE - CONDITIONS - ABSENCE DE FAUTE DU REPRESENTANT - ACTIVITE INSUFFISANTE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° REPRESENTANT DE COMMERCE - RUPTURE DU CONTRAT PAR LE REPRESENTANT - CESSATION UNILATERALE DU TRAVAIL EN RAISON DU NON-PAYEMENT DE COMMISSIONS LITIGIEUSES Cassation civil - 2° REPRESENTANT DE COMMERCE - COMMISSIONS - CAUSE - PASSATION DE L'ORDRE - VENTE NON SUIVIE - ABSENCE DE FAUTE DE L'EMPLOYEUR - COMMANDES ASSORTIES DE DELAIS TROP COURTS
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - FRAIS ET DEPENS - TAXE - ORDONNANCE - ORDONNANCE REVETUE DE LA FORMULE EXECUTOIRE - PORTEE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - RESPONSABILITE CIVILE - COMMETTANT-PREPOSE - QUALITE DE GARDIEN - CONDAMNATION EN CETTE QUALITE ET EN CELLE DE COMMETTANT - IMPOSSIBILITE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° BAIL A FERME - PRIX - CALCUL - DENREES DE BASE - QUANTITES - LAIT Cassation civil - 2° RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - DOMMAGE - CARACTERE CERTAIN - NECESSITE - BAIL A FERME - CHEPTEL VIF - DEFAUT DE RECONSTITUTION
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - BAIL A FERME - REPRISE - INTENTION D'EXPLOITER EFFECTIVEMENT ET DE FACON PERMANENTE - AGE, CONDITION PHYSIQUE, CAPACITE - APPARTENANCE A LA PROFESSION AGRICOLE - NECESSITE (NON)
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - BAIL A FERME - RESILIATION - CAUSES - CESSION - APPORT EN SOCIETE PAR LE PRENEUR DE BIENS COMPRIS DANS LE BAIL
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - 1° VENTE - NULLITE - VIOLENCE - VENDEUR ACCUSE DE COLLABORATION - RENONCIATION A INVOQUER LA NULLITE Cassation civil - 2° CASSATION - MOYEN - MOYEN D'ORDRE PUBLIC - FAITS CONSTITUTIFS - NECESSITE DE LES INVOQUER DEVANT LES JUGES DU FOND - VENTE - ILLICEITE - VENTE TENDANT A EVITER UNE CONFISCATION
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - BORNAGE - BORNAGE AMIABLE - EFFETS - NOUVELLE DEMANDE DE BORNAGE - CONTESTATION DU DROIT DE PROPRIETE
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - DOMAINE PUBLIC - DETERMINATION - COMPETENCE ADMINISTRATIVE - DECRET DU 11 DECEMBRE 1926 SUR LA TAXE D'ECLAIRAGE PAR L'ELECTRICITE (NON)
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - 1° JUGEMENTS ET ARRETS - CONCLUSIONS - LECTURE A L'AUDIENCE - CONSTATATIONS SUFFISANTES Cassation civil - 2° PREUVE EN GENERAL - ADMINISTRATION DE LA PREUVE - CARACTERE D'ORDRE PUBLIC (NON)