Section 3 : Le contrat de crédit

Les informations mentionnées à l'article L. 312-11-1 comportent au moins les éléments suivants : 1° L'identité, l'adresse géographique, le numéro de téléphone et l'adresse électronique du prêteur et, le cas échéant, de l'intermédiaire de crédit qui fournit les informations ; 2° Les finalités possibles du crédit ; 3° La durée possible du contrat de crédit ; 4° Les types de taux débiteurs proposés, et la nature fixe, variable ou révisable des taux, ainsi qu'un bref exposé des caractéristiques de chacun de ces types de taux, y compris leurs implications pour l'emprunteur ; 5° Un exemple représentatif du montant total du crédit, du coût total du crédit pour l'emprunteur, du montant total dû par ce dernier et du taux annuel effectif global ; 6° L'indication d'autres coûts éventuels, non compris dans le coût total du crédit pour l'emprunteur, à payer en lien avec le contrat de crédit ; 7° Les différentes modalités de remboursement possibles, y compris le nombre, la périodicité et le montant des versements réguliers ; 8° Une description des conditions directement liées à un remboursement anticipé ; 9° Une description des conditions dans lesquelles s'exerce le droit de rétractation ; 10° L'indication des services accessoires imposés à l'emprunteur pour l'obtention du crédit ou qui doivent être souscrits par lui pour obtenir ce crédit aux conditions particulières prévues par les clauses et conditions commerciales ; le cas échéant, la précision que ces services accessoires peuvent être souscrits auprès d'un fournisseur autre que le prêteur ; 11° Un avertissement général concernant les éventuelles conséquences d'un non-respect des obligations liées au contrat de crédit.

Lorsque l'emprunteur souhaite faire usage de la faculté de substitution du contrat d'assurance prévue à l'article L. 312-9 après l'émission de l'offre de prêt mentionnée à l'article L. 312-7 , l'emprunteur transmet à l'assureur de son choix l'offre de prêt émise ou le contrat de crédit. Une fois que l'assureur délégué s'est engagé à accorder sa garantie, le contrat d'assurance mentionne notamment, prêt par prêt, les garanties exigées par le prêteur au titre de l'assurance, la quotité assurée par tête et par type de garantie, le montant du capital assuré par type de garantie, le coût définitif des garanties exigées par le prêteur mentionnées au b du 2° de l'article R. 312-1-2 et les dates d'effet et de cessation des garanties. En cas d'acceptation par le prêteur, celui-ci notifie à l'emprunteur, dans les conditions prévues à l'article L. 312-9, l'offre modifiée mentionnée à l'article L. 312-8 ou l'avenant au contrat de crédit mentionné au sixième alinéa de l'article L. 312-9.