Code général des collectivités territoriales · 2 articles
État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026
Version en vigueur du 24 février 1996 au 1 janvier 2019
Outre la commune de Paris, le territoire de la ville de Paris recouvre une seconde collectivité territoriale, le département de Paris. Les affaires de ces deux collectivités sont réglées par les délibérations d'une même assemblée, dénommée " conseil de Paris ", présidée par le maire de Paris.
Version en vigueur du 1 janvier 1983 au 24 février 1996
Version en vigueur du 24 février 1996 au 1 janvier 2019
Le département de Paris est soumis aux dispositions applicables aux départements, sous réserve des dispositions du présent titre et des autres dispositions législatives qui lui sont propres. Toutefois, le régime des actes administratifs et budgétaires des départements est applicable au département de Paris, sous réserve des pouvoirs conférés au préfet de police de Paris par le présent code et les autres dispositions législatives en vigueur.
Version en vigueur du 1 janvier 1983 au 24 février 1996
Version en vigueur du 3 mars 1982 au 24 février 1996