Code général des collectivités territoriales · 3 articles
État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 24 février 1996
Les régions sont administrées par un conseil régional élu au suffrage universel direct.
Version en vigueur du 15 avril 1982 au 24 février 1996
Version en vigueur depuis le 1 mars 2014
Le conseil régional par ses délibérations et celles de sa commission permanente, le président du conseil régional par l'instruction des affaires et l'exécution des délibérations, le conseil économique, social et environnemental régional par ses avis concourent à l'administration de la région.
Version en vigueur du 1 octobre 1973 au 15 avril 1982
Version en vigueur du 15 avril 1982 au 24 février 1996
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Version en vigueur depuis le 14 juillet 2010
Nul ne peut être à la fois membre du conseil régional et du conseil économique, social et environnemental régional.
Version en vigueur du 1 octobre 1973 au 8 janvier 1986
Version en vigueur du 8 janvier 1986 au 24 février 1996
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