Code général des collectivités territoriales · 2 articles
État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 29 avril 2017
Les règles relatives aux bibliothèques municipales et intercommunales sont fixées par les dispositions des titres Ier et II du livre III du code du patrimoine.
Version en vigueur du 27 janvier 1984 au 24 février 1996
Version en vigueur du 24 février 2004 au 22 mars 2015
Version en vigueur depuis le 29 avril 2017
Les règles relatives aux bibliothèques départementales sont fixées par les dispositions des titres Ier et III du livre III du code du patrimoine.
Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018