Article R3533-3
AbrogéVersion en vigueur du 26 décembre 2002 au 31 mars 2011
- Codifié par Décret n°2002-1504 du 24 décembre 2002
- Créé par Décret n°2002-1504 du 24 décembre 2002 - art. 2 () JORF 26 décembre 2002 — art. 2
Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement comprend vingt-deux membres dont : 1° Sept représentants des organismes qui participent à la vie culturelle ; 2° Sept représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement et à la recherche ; 3° Sept représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie ; 4° Une personnalité désignée, en raison de sa qualité ou de ses activités dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement.