Article LO6131-10
AbrogéVersion en vigueur du 22 février 2007 au 31 mars 2011
- Codifié par Loi n°96-142 du 21 février 1996
- Créé par Loi n°2007-223 du 21 février 2007 - art. 3 () JORF 22 février 2007 — art. 3
Le conseil général se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par trimestre, dans un lieu de la collectivité choisi par la commission permanente. Pour les années où a lieu le renouvellement triennal du conseil général, la première réunion se tient de plein droit le second jeudi qui suit le premier tour de scrutin.