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Sous-section 3 : Recettes
Paragraphe 5 : Avances et emprunts

Paragraphe 5 : Avances et emprunts

Paragraphe 5 : Avances et emprunts

Code général des collectivités territoriales · 1 article

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1. Version à compter du 1 janvier 2012
2. Version du 31 mars 2011 au 31 décembre 2011

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Partie législative
1. DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  1. LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    1. TITRE VI : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
      1. CHAPITRE IV : Dispositions applicables aux communes de Mayotte
        Section 4 : Finances communales
        Sous-section 3 : Recettes
        Paragraphe 5 : Avances et emprunts

Article L2564-69

Abrogé

Version en vigueur du 31 mars 2011 au 1 janvier 2012

Créé par LOI n°2010-1487 du 7 décembre 2010 - art. 2 — art. 2

Les articles L. 2336-1 à L. 2336-3 sont applicables aux communes de Mayotte.

Voir les versions

Version en vigueur du 31 mars 2011 au 1 janvier 2012
- Créé par LOI n°2010-1487 du 7 décembre 2010 - art. 2 — art. 2

Ancien(s) texte(s)

Code général des collectivités territoriales - art. L2572-66 (VT)
Version en vigueur du 6 octobre 2007 au 31 mars 2011

Textes liés

Textes cités

Code général des collectivités territoriales - art. L2336-1

Textes citant cet article

LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 144, v. init.

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Partie législative (Articles L1111-6 à L7431-3)
1. DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE (Articles L2111-1 à L2581-1)
  1. LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (Articles L2511-1 à L2581-1)
    1. TITRE VI : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Articles L2561-1 à L2565-1)
      1. CHAPITRE IV : Dispositions applicables aux communes de Mayotte (Articles L2564-1 à L2564-72)
        Section 4 : Finances communales (Articles L2564-19 à L2564-70)
        Sous-section 3 : Recettes (Articles L2564-21 à L2564-69)
        Paragraphe 5 : Avances et emprunts (Article L2564-69)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L1111-6 à L7431-3
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L1111-6 à L1881-1
  - LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATIONArticles L1111-6 à L1116-1
  - LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTSArticles L1211-1 à L1241-1
  - Abrogé
    - LIVRE III : REGIME APPLICABLE AUX BIENS ET TRAVAUX DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LEURS ETABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTSArticles L1331-1 à L1331-3
  - LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTSArticles L1311-1 à L1321-9
  - LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUXArticles L1410-1 à L1451-1
  - LIVRE IV : LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
  - LIVRE V : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUESArticles L1511-6 à L1541-3
  - LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLESArticles L1611-1 à L1621-7
  - Abrogé
    - LIVRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À MAYOTTEArticles L1711-3 à L1781-1
  - LIVRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE TITRE VI : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES Chapitre Ier : Aides aux entreprises
  - LIVRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES Chapitre Ier : Principes généraux
  - LIVRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES Chapitre II : Adoption et exécution des budgets
  - LIVRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES Chapitre IV : Dispositions relatives aux comptables des collectivités territoriales
  - LIVRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES Chapitre unique
  - LIVRE VIII : COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANCAISEArticles L1811-1 à L1881-1
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNEArticles L2111-1 à L2581-1
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNEArticles L2111-1 à L2144-3
  - LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUXArticles L2211-1 à L2255-1
  - LIVRE III : FINANCES COMMUNALESArticles L2311-1 à L2343-2
  - LIVRE IV : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTSArticles L2411-1 à L2421-20
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRESArticles L2511-1 à L2581-1
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENTArticles L3111-1 à L3665-2
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGIONArticles L4111-1 à L4438-1
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGIONArticles L4111-1 à L4152-1
  - LIVRE II : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGIONArticles L4211-1 à L4261-1
  - LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGIONArticles L4310-1 à L4342-1
  - LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSEArticles L4411-1 à L4438-1
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALEArticles L5111-1 à L5915-3
- SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTIONArticles LO6111-1 à L6500-1
  - Abrogé
    - LIVRE Ier : DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AU DEPARTEMENT DE MAYOTTEArticles LO6111-1 à LO6176-2
  - LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMYArticles LO6211-1 à LO6271-8
  - LIVRE III : SAINT-MARTINArticles LO6311-1 à LO6380-1
  - LIVRE IV : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles LO6411-1 à LO6475-2
  - LIVRE V : POLYNÉSIE FRANÇAISEArticles L6500 à L6500-1
- SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTIONArticles L7111-1 à L7431-3
Partie réglementaireArticles R1111-1-A à D7361-5
AnnexesArticles Annexe II à Annexe XIII
- Annexe IArticles Rubrique 0 à Sommaire
- Autres annexesArticles Annexe A à Annexe XIII