Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
Chapitre unique

Chapitre unique

Chapitre unique

Code de la défense · 2 articles

Version à la date d’aujourd’hui
Voir les versions dans le temps

Choisir une date

État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026

Rechercher

Partie législative
1. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
  1. LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    1. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
      1. Chapitre unique

Article L5331-1

Abrogé

Version en vigueur du 25 décembre 2014 au 16 octobre 2015

Codifié par Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004
Codifié par Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1 — art. 1
Abrogé par LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 58 — art. 58

Les dispositions des articles L. 5111-1 à L. 5141-1 sont applicables à Mayotte.

Voir les versions

Où rechercherRechercher dans cette sectionRechercher dans tout le code

Version en vigueur du 25 décembre 2014 au 16 octobre 2015
- Codifié par Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004
- Codifié par Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1 — art. 1
- Abrogé par LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 58 — art. 58
Version en vigueur du 2 août 2012 au 25 décembre 2014
- Codifié par Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004
- Codifié par Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1 — art. 1
Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 2 août 2012
- Codifié par Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004
- Codifié par Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init. — art. 1

Comparer les versions

Textes liés

Textes cités

Code de la défense. - art. L5111-1 (V)

Article L5331-2

Abrogé

Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 13 décembre 2005

Codifié par Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004
Codifié par Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init. — art. 1
Abrogé par Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 16 () JORF 13 décembre 2005 — art. 16

Pour l'application de la présente partie du code à Mayotte, les mots : " préfet maritime " sont remplacés par les mots : " représentant du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ".

Voir les versions

Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 13 décembre 2005
- Codifié par Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004
- Codifié par Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init. — art. 1
- Abrogé par Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 16 () JORF 13 décembre 2005 — art. 16

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Retour au sommaire du Code

Partie législative (Articles L1 à L6353-2)
1. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES (Articles L5111-1 à L5382-1)
  1. LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L5311-1 à L5382-1)
    1. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (Articles L5331-1 à L5331-2)
      1. Chapitre unique (Articles L5331-1 à L5331-2)

Voir le sommaire du code

Rechercher dans ce Code

Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L1 à L6353-2
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE.Articles L1111-1 à L1682-1
- PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSEArticles L2112-1 à L2482-1
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLEArticles L3125-1 à L3571-1
  - LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALEArticles L3125-1 à L3125-4
  - LIVRE II : LES FORCES ARMÉESArticles L3211-1 à L3225-1
  - LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
  - LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICSArticles L3411-1 à L3422-7
  - Abrogé
    - LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L3521-1 à L3571-1
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIREArticles L4111-1 à L4391-1
  - LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRESArticles L4111-1 à L4153-3
  - LIVRE II : RÉSERVE MILITAIREArticles L4211-1 à L4271-5
  - Abrogé
    - LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L4331-1 à L4391-1
- PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRESArticles L5111-1 à L5382-1
- PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L6113-1 à L6353-2
  - LIVRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTIONArticles L6113-1 à L6123-2
  - LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles L6221-1 à L6245-1
  - LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESArticles L6311-1 à L6353-2
Partie réglementaireArticles R*1122-1 à R6353-2