Sous-section 2 : Dispositions particulières

État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026

Article L4132-8

Version en vigueur depuis le 30 mars 2007

Codifié par Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V) — art. Annexe

L'officier sous contrat est recruté, au titre de son contrat initial, parmi les aspirants.

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Article L4132-12

Version en vigueur depuis le 13 décembre 2019

Codifié par Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)

Peuvent demander à servir afin de recevoir une formation professionnelle les Français et les Françaises nés ou ayant leur résidence habituelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Ils servent alors en tant que volontaires stagiaires du service militaire adapté dans les mêmes grades que ceux mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 4132-11 . La formation peut inclure la participation des stagiaires à des chantiers d'application, qui sont mis en oeuvre par les formations du service militaire adapté à la demande de l'Etat, des collectivités territoriales d'outre-mer, de leurs établissements publics et des associations à but non lucratif déclarées d'utilité publique. Les travaux ainsi réalisés par ces stagiaires ne donnent pas lieu à rémunération de la prestation effectuée. Le volontariat des stagiaires du service militaire adapté est souscrit pour une durée minimale de six mois. Il peut être renouvelé par périodes de deux à douze mois. La durée totale de ce volontariat ne peut excéder vingt-quatre mois.

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Ancien(s) texte(s)

Loi 2005-270 2005-03-24 art. 31
Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 - art. 31 (Ab)
Version en vigueur du 1 juillet 2005 au 30 mars 2007

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Textes liés

Textes cités

Code de la défense. - art. L4132-11

Textes citant cet article

Code de l'éducation - art. R165-1 (V)
Code du travail - art. L6121-1 (V)
LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015 - art. 22 (VT)
Version en vigueur depuis le 2 mars 2017
Code du travail - art. L5151-9 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Rapport - art., v. init.
LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015 - art. 23-1 (VT)
Version en vigueur depuis le 2 mars 2017
Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 1
Décret n°2024-701 du 5 juillet 2024 - art. 1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L321-3 (V)
LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015 - art. 23 (VT)
Version en vigueur depuis le 30 juillet 2015
LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 9
Code de l'éducation - art. R161-3 (V)
LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 40
LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 21, v. init.
LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 39, v. init.
Décret n°2024-701 du 5 juillet 2024 (V)
Version en vigueur depuis le 7 juillet 2024
Code de la défense. - art. L4139-16 (VT)
Version en vigueur depuis le 3 août 2023
Code du service national - art. L121-1 (M)
Version en vigueur depuis le 30 mars 2007
Décret n°2021-62 du 25 janvier 2021 - art. 1

Article L4132-8

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Article L4132-8

Ancien(s) texte(s)

Textes citant cet article

Article L4132-9

Ancien(s) texte(s)

Textes citant cet article

Article L4132-10

Ancien(s) texte(s)

Textes citant cet article

Article L4132-11

Ancien(s) texte(s)

Textes citant cet article

Article L4132-11-1

Textes cités

Textes citant cet article

Article L4132-12

Ancien(s) texte(s)

Textes cités

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