Article R3223-60
Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008
L'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille est prévue par les articles R. 2513-6 à R. 2513-14 du code général des collectivités territoriales.
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Code de la défense · 1 article
État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008
L'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille est prévue par les articles R. 2513-6 à R. 2513-14 du code général des collectivités territoriales.