Article R3413-84
Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008
Le tableau des effectifs est fixé dans le cadre du budget du musée.
Code de la défense · 4 articles
État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008
Le tableau des effectifs est fixé dans le cadre du budget du musée.
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Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008
Le personnel du musée de l'Air et de l'Espace comprend : 1° Des fonctionnaires ; 2° Des militaires ; 3° Des agents non titulaires de droit public ; 4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat régis par les règles en vigueur au ministère de la défense.
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Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 1 janvier 2013
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.
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Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008
Du personnel vacataire peut être employé, à titre temporaire, suivant les besoins du service et dans la limite d'un crédit budgétaire spécialement affecté à cet effet. La rémunération horaire de ce personnel est fixée par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.
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