Article D3111-2
Version en vigueur depuis le 7 octobre 2009
L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale.
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Code de la défense · 1 article
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Version en vigueur depuis le 7 octobre 2009
L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale.
Version en vigueur depuis le 6 octobre 2009
Version en vigueur depuis le 5 décembre 2009