Article D6222-1
Version en vigueur depuis le 14 avril 2021
- Codifié par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art.
- Créé par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art.
L'organisation territoriale de la défense à Saint-Barthélemy est régie par les dispositions des articles R. 1211-8 à R. 1211-10 et D. 1212-8 à D. 1212-16 .