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Section 2 : Dispositifs d'aide au départ
Sous-section 1 : Dispositions communes aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat

Sous-section 1 : Dispositions communes aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat

Sous-section 1 : Dispositions communes aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat

Code de la défense · 1 article

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1. Version à compter du 31 décembre 2023

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Partie réglementaire
1. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  1. LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
    1. TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
      1. Chapitre IX : Fin de l'état militaire
        Section 2 : Dispositifs d'aide au départ
        Sous-section 1 : Dispositions communes aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat

Article D4139-40-1

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023

Créé par Décret n°2023-1349 du 28 décembre 2023 - art. 1 — art. 1

La fraction de congé mentionnée au 2° du III de l'article L. 4139-5 est fixée au soixantième jour échu.

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Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023
- Créé par Décret n°2023-1349 du 28 décembre 2023 - art. 1 — art. 1

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Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à R6353-2)
1. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE (Articles D4111-1 à R4382-3)
  1. LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES (Articles D4111-1 à D4152-11)
    1. TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES (Articles D4131-1 à R4139-72)
      1. Chapitre IX : Fin de l'état militaire (Articles R4139-1 à R4139-72)
        Section 2 : Dispositifs d'aide au départ (Articles D4139-40-1 à R4139-45-5)
        Sous-section 1 : Dispositions communes aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat (Article D4139-40-1)

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Partie législativeArticles L1 à L6353-2
Partie réglementaireArticles R*1122-1 à R6353-2
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSEArticles R*1122-1 à R*1691-1
  - LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSEArticles R*1122-1 à R1143-11
  - LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSEArticles R*1211-1 à D*1221-6
  - LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIREArticles R*1311-1 à R1339-12
  - LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIREArticles R*1411-1 à D1443-4
  - LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MERArticles R*1511-1 à R1522-1
  - Abrogé
    - LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles D1611-6 à R*1691-1
- PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSEArticles R2112-1 à Annexe VIII
  - LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLEArticles R2112-1 à R2171-4
  - LIVRE II : RÉQUISITIONSArticles R2211-1 à R2236-3
  - LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTEArticles R2311-1 à R2391-1
  - Abrogé
    - LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MERArticles R2421-1 à D2491-19
    - Annexes mentionnées aux articles R. 2352-50, R. 2352-51, R. 2352-52 ET R. 2352-61Articles Annexe I à Annexe VIII
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLEArticles D3111-2 à R3582-1
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIREArticles D4111-1 à R4382-3
  - LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRESArticles D4111-1 à D4152-11
  - LIVRE II : RÉSERVE MILITAIREArticles R4211-1 à D4261-24
  - Abrogé
    - LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles D4341-4 à R4382-3
- PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRESArticles R5111-1 à R5382-2
  - LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALESArticles R5111-1 à R5141-5
  - LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLESArticles D5222-2 à R5222-8
  - Abrogé
    - LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MERArticles D5321-1 à R5382-2
- PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles D6111-1 à R6353-2
  - LIVRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTIONArticles D6111-1 à R6123-7
  - LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles R6212-1 à R6243-6
  - LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESArticles R*6311-1 à R6353-2