Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution — Code du cinéma et de l'image animée

État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026

Article 411-25

Abrogé

Version en vigueur du 19 octobre 2016 au 1 février 2023

Modifié par Délibération n°2016/CA/13 du 22 septembre 2016 - art. 20, v. init. — art. 20

Des aides financières sélectives sont attribuées avant réalisation aux entreprises de production pour la production d'œuvres cinématographiques de courte durée de qualité et, le cas échéant, la réécriture du scénario de ces œuvres.