Chapitre II : Le contrat de transport

Le contrat type applicable aux transports publics routiers en citernes, établi en application de l'article L. 1432-4 , figure en annexe III à la présente partie.

Le contrat type applicable aux transports publics routiers réalisés sous le régime du transport exceptionnel, établi en application de l'article L. 1432-4 , figure en annexe IV à la présente partie.

Le contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants, établi en application de l'article L. 1432-4 , figure en annexe I au livre II du code rural et de la pêche maritime.

Le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises périssables sous température dirigée, établi en application de l'article L. 1432-4 , figure en annexe V à la présente partie.

Le contrat type applicable aux transports publics routiers de fonds et de valeurs, établi en application de l'article L. 1432-4 , figure en annexe VI à la présente partie.

Le contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants réalisés au moyen de porte-voitures, établi en application de l'article L. 1432-4 , figure en annexe VII à la présente partie.