COUR DES COMPTES — Chambres réunies
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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1 658 décisions
COUR DES COMPTES — Chambres réunies
COUR DES COMPTES — Chambres réunies
COUR DES COMPTES — Chambres réunies
Etablissement public administratif Cassation Validité de la créance Pièces justificatives
COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
COUR DES COMPTES — Troisième Chambre
Université Agent comptable Diligences du comptable ANNULATION D'UN TITRE DE RECETTE Préjudice financier Contrôle sélectif de la dépense Contrôle hiérarchisé de la dépense Plan de contrôle
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Commune Débet Appel du comptable Evaluation du montant du préjudice Motivation Mise en recouvrement
COUR DES COMPTES — Troisième Chambre
Etablissement public scientifique, culturel et professionnel Droits de la défense Procédure contradictoire Réquisitoire Notification Intérêts des débets
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Établissement public local Gestion de fait Impartialité Droits de la défense Prescription : point de départ Question prioritaire de constitutionnalité Principe du non bis in idem Ligne de compte Signature du compte Diffamation Parties à l'instance
COUR DES COMPTES — Première Chambre
Etat Manquant en deniers ou en valeur Compte de prêts Indemnité Absence de base juridique Sujétion Pièces justificatives contradictoires Dépense irrégulière Manquement Préjudice financier
COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
Chambre d'agriculture Tenue de la comptabilité Participation financière Manquant en deniers ou en valeur
COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
Chambre d'agriculture Subvention Paiement irrégulier Manquement
COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
Chambre d'agriculture ANNULATION D'UN TITRE DE RECETTE Pièces justificatives Manquement Préjudice financier
COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
Etablissement public administratif Rémunération Rémunération variable Pièces justificatives Paiement irrégulier Débet
COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
Chambre d'agriculture ADMISSION EN NON VALEUR Pièces justificatives Organe délibérant Manquement Préjudice financier Convention Subvention Paiement irrégulier Avances