Conseil d'Etat
22 décembre 1911 · REJET
16-02-03 Si l'art. 84 de la loi du 5 avril 1884 dispose qu'en cas d'absence le maire est remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint dans l'ordre des nominations, cette disposition ne fait pas obstacle à ce que le maire, même éloigné de sa commune, fasse des actes pour lesquels cet éloignement ne constitue pas un empêchement. En conséquence, le maire d'une ville de province peut légalement, pendant un séjour à Paris, convoquer le conseil municipal.