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Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.
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194 articles modifiésAucune abrogation188 articles créés
Entrées en vigueur échelonnées : 75 dates d’effet.
ModifiéArticle R1
Entrée en vigueur le 28 septembre 2007
ModifiéArticle R15-33-29-2
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
ModifiéArticle R15-33-29-3
Entrée en vigueur le 14 décembre 2020
ModifiéArticle R15-33-29-3
Entrée en vigueur le 6 novembre 2023
ModifiéArticle R15-33-33
Entrée en vigueur le 29 septembre 2004
ModifiéArticle R15-33-35
Entrée en vigueur le 29 septembre 2004
ModifiéArticle R15-33-36
Entrée en vigueur le 29 septembre 2004
ModifiéArticle R15-33-37
Entrée en vigueur le 29 septembre 2004
ModifiéArticle R15-33-40
Entrée en vigueur le 29 septembre 2004
ModifiéArticle R15-33-41
Entrée en vigueur le 29 septembre 2004
ModifiéArticle R15-33-42
Entrée en vigueur le 29 septembre 2004
ModifiéArticle R15-33-42
Entrée en vigueur le 24 décembre 2021
ModifiéArticle R15-33-43
Entrée en vigueur le 29 septembre 2004
ModifiéArticle R15-33-44
Entrée en vigueur le 29 septembre 2004
ModifiéArticle R15-33-45
Entrée en vigueur le 29 septembre 2004
ModifiéArticle R15-33-47
Entrée en vigueur le 29 septembre 2004
ModifiéArticle R15-33-48
Entrée en vigueur le 29 septembre 2004
ModifiéArticle R15-33-49
Entrée en vigueur le 24 décembre 2021
ModifiéArticle R15-33-50
Entrée en vigueur le 29 septembre 2004
ModifiéArticle R15-33-51
Entrée en vigueur le 11 novembre 2012
ModifiéArticle R15-33-53
Entrée en vigueur le 29 septembre 2004
ModifiéArticle R15-33-53
Entrée en vigueur le 8 septembre 2011
ModifiéArticle R15-33-54
Entrée en vigueur le 24 décembre 2021
ModifiéArticle R15-33-55
Entrée en vigueur le 29 septembre 2004
ModifiéArticle R15-33-55
Entrée en vigueur le 24 décembre 2021
ModifiéArticle R15-33-55-5
Entrée en vigueur le 31 décembre 2011
ModifiéArticle R15-33-55-5
Entrée en vigueur le 20 février 2020
ModifiéArticle R15-33-56
Entrée en vigueur le 29 septembre 2004
ModifiéArticle R15-33-57
Entrée en vigueur le 29 septembre 2004
ModifiéArticle R15-33-59
Entrée en vigueur le 29 septembre 2004
ModifiéArticle R15-33-60
Entrée en vigueur le 29 septembre 2004
ModifiéArticle R15-33-61
Entrée en vigueur le 28 septembre 2007
ModifiéArticle R15-33-61
À venirEntrée en vigueur le 1 janvier 2029
ModifiéArticle R15-33-63
À venirEntrée en vigueur le 1 janvier 2029
ModifiéArticle R15-33-65
Entrée en vigueur le 24 décembre 2021
ModifiéArticle R15-35
À venirEntrée en vigueur le 1 janvier 2029
ModifiéArticle R15-36
À venirEntrée en vigueur le 1 janvier 2029
ModifiéArticle R15-38
À venirEntrée en vigueur le 1 janvier 2029
ModifiéArticle R15-40
À venirEntrée en vigueur le 1 janvier 2029