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Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.
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44 articles modifiés2 articles abrogés5 articles créés
Entrées en vigueur échelonnées : 2 dates d’effet.
ModifiéArticle 39 quindecies
Entrée en vigueur le 31 décembre 1980
ModifiéArticle 39 quinquies E
Entrée en vigueur le 31 décembre 1980
ModifiéArticle 39 quinquies F
Entrée en vigueur le 31 décembre 1980
ModifiéArticle 131 quater
Entrée en vigueur le 31 décembre 1980
ModifiéArticle 159 quinquies
Entrée en vigueur le 31 décembre 1980
ModifiéArticle 1609 decies
Entrée en vigueur le 31 décembre 1980
ModifiéArticle 1723 octies
Entrée en vigueur le 31 décembre 1980