Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · 2 articles
État connu de Lexorizon au 2 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
En application de l'article L. 582-5, les dispositions des articles R. 561-1 à R. 561-3 relatives à la réunification familiale sont applicables aux étrangers reconnus apatrides.
Version en vigueur du 1 novembre 2015 au 1 mai 2021
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Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
Les dispositions des articles R. 561-5 à R. 561-11 sont applicables aux documents de voyage qui peuvent être délivrés en application de l'article L. 582-7 aux étrangers reconnus apatrides.
Version en vigueur du 1 novembre 2015 au 1 mai 2021
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