Article R183
Version en vigueur depuis le 24 septembre 2015
Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour. Elles sont rédigées sur un imprimé et font apparaître l'ordre des candidats au sein de chaque section départementale. Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie des pièces nécessaires mentionnées à l'article R. 109-2 , les références au département s'entendant d'un des départements de la région. Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99 .
- Version en vigueur depuis le 24 septembre 2015
- Version en vigueur du 18 février 2012 au 24 septembre 2015
- Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 18 février 2012
- Version en vigueur du 10 janvier 2004 au 13 octobre 2006
- Version en vigueur du 26 mars 1999 au 10 janvier 2004
- Version en vigueur du 16 juillet 1991 au 26 mars 1999
- Version en vigueur du 26 novembre 1985 au 16 juillet 1991