Code général des collectivités territoriales · 4 articles
État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026
Version en vigueur du 24 février 1996 au 24 février 2004
- Les règles d'organisation et de fonctionnement régissant les bibliothèques municipales sont applicables aux bibliothèques des départements et des régions, à l'exception des bibliothèques départementales de prêt.
Version en vigueur du 2 décembre 1990 au 24 février 1996
Version en vigueur du 24 février 2004 au 29 avril 2017
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Version en vigueur du 24 février 1996 au 24 février 2004
- Les bibliothèques centrales de prêt sont transférées aux départements. Elles sont dénommées bibliothèques départementales de prêt.
Version en vigueur du 24 février 2004 au 29 avril 2017
Version en vigueur depuis le 24 février 2004
Version en vigueur du 24 février 1996 au 24 février 2004
- L'activité technique des bibliothèques départementales de prêt est soumise au contrôle de l'Etat.
Version en vigueur du 24 février 2004 au 29 avril 2017
Version en vigueur depuis le 20 décembre 2003
Version en vigueur du 24 février 1996 au 24 février 2004
- Un décret détermine le programme d'équipement des bibliothèques départementales de prêt qui sera exécuté par l'Etat.
Version en vigueur du 16 juillet 1992 au 24 février 1996
Version en vigueur du 24 février 2004 au 29 avril 2017
Version en vigueur depuis le 20 décembre 2003