Article L5214-14
AbrogéVersion en vigueur du 24 février 1996 au 13 juillet 1999
- Codifié par Loi 96-142 1996-02-21
- Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
- Abrogé par Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 - art. 36 () — art. 36
- Le conseil de la communauté de communes se réunit au moins une fois par trimestre au siège de la communauté ou dans un lieu choisi par le conseil dans l'une des communes membres.