Code général des collectivités territoriales · 4 articles
État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 9 avril 2000
Les limites territoriales des arrondissements de Paris sont déterminées conformément au plan B annexé à la loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris tel que modifié par les textes subséquents.
Aucun texte lié renseigné par la source.
Version en vigueur depuis le 9 avril 2000
La division des arrondissements en quartiers est établie suivant les indications du plan annexé au décret du 1er novembre 1859.
Version en vigueur du 20 mars 1977 au 9 avril 2000
Aucun texte lié renseigné par la source.
Version en vigueur depuis le 9 avril 2000
Les vingt arrondissements municipaux de la commune de Paris sont dénommés ainsi qu'il suit : I. - Arrondissement du Louvre ; II. - Arrondissement de la Bourse ; III. - Arrondissement du Temple ; IV. - Arrondissement de l'Hôtel-de-Ville ; V. - Arrondissement du Panthéon ; VI. - Arrondissement du Luxembourg ; VII. - Arrondissement du Palais-Bourbon ; VIII. - Arrondissement de l'Elysée ; IX. - Arrondissement de l'Opéra ; X. - Arrondissement de l'Entrepôt ; XI. - Arrondissement de Popincourt ; XII. - Arrondissement de Reuilly ; XIII. - Arrondissement des Gobelins ; XIV. - Arrondissement de l'Observatoire ; XV. - Arrondissement de Vaugirard ; XVI. - Arrondissement de Passy ; XVII. - Arrondissement de Batignolles-Monceau ; XVIII. - Arrondissement des Buttes-Montmartre ; XIX. - Arrondissement des Buttes-Chaumont ; XX. - Arrondissement de Ménilmontant.
Version en vigueur du 20 mars 1977 au 9 avril 2000
Aucun texte lié renseigné par la source.
Version en vigueur depuis le 9 avril 2000
Le centre d'action sociale de la ville de Paris est soumis aux dispositions de l'article 28 du décret n° 69-83 du 27 janvier 1969 portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation et aux attributions du bureau d'aide sociale de Paris ainsi qu'à l'admission à l'aide sociale à Paris, des articles 22 et 25 du décret n° 77-274 du 24 mars 1977 relatif à l'organisation et aux attributions du bureau d'aide sociale de Paris ainsi qu'à l'admission à l'aide sociale de Paris et des articles 1 à 24 du décret n° 95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris.