Article R2221-73
Version en vigueur depuis le 27 février 2001
- Codifié par Décret 2000-318 2000-04-07
- Modifié par Décret n°2001-184 du 23 février 2001 - art. 2 () — art. 2
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Code général des collectivités territoriales · 3 articles
État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 27 février 2001
La rémunération du directeur est fixée par le conseil municipal, sur la proposition du maire, après avis du conseil d'exploitation.
Version en vigueur du 18 mars 1977 au 8 mai 1988
Version en vigueur depuis le 27 février 2001
Le directeur nomme et révoque les agents et employés de la régie, sous réserve des dispositions des statuts.
Version en vigueur du 18 mars 1977 au 8 mai 1988
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Version en vigueur depuis le 27 février 2001
Dans les communes ou groupements de communes de moins de 3500 habitants, le directeur de la régie peut être choisi parmi les agents titulaires de la collectivité.
Version en vigueur du 18 mars 1977 au 8 mai 1988
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