Code général des collectivités territoriales · 2 articles
État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 janvier 2026
Le président du conseil de la métropole tient la comptabilité de l'engagement des dépenses dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget pris après consultation du comité des finances locales.
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Version en vigueur du 1 janvier 2023 au 1 janvier 2026
Le comptable de la métropole est seul chargé d'exécuter, sous réserve des contrôles qui lui incombent, le recouvrement des recettes ainsi que le paiement des dépenses de la métropole dans la limite des crédits régulièrement ouverts par le conseil de la métropole.