Article R*1511-1
Version en vigueur depuis le 14 avril 2021
En métropole, les attributions du préfet maritime sont définies par le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer.
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Code de la défense · 2 articles
État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 14 avril 2021
En métropole, les attributions du préfet maritime sont définies par le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer.
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Version en vigueur depuis le 24 avril 2007
Outre-mer, les attributions du délégué du Gouvernement sont définies par le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer.
Version en vigueur depuis le 8 décembre 2005
Version en vigueur depuis le 3 octobre 2016
Version en vigueur depuis le 29 mars 2020
Version en vigueur depuis le 3 octobre 2016
Version en vigueur depuis le 3 octobre 2016
Version en vigueur depuis le 25 septembre 2016