Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées
Paragraphe 6 : Soutien des armées

Paragraphe 6 : Soutien des armées

Paragraphe 6 : Soutien des armées

Code de la défense · 1 article

Version à la date d’aujourd’hui
Voir les versions dans le temps
1. Version à compter du 7 octobre 2009
2. Version du 28 novembre 2008 au 6 octobre 2009

Choisir une date

État connu de Lexorizon au 3 novembre 2026

Rechercher

Où rechercherRechercher dans cette sectionRechercher dans tout le code

Partie réglementaire
1. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  1. LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
    1. TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
      1. Chapitre Ier : Les états-majors
        Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées
        Paragraphe 6 : Soutien des armées

Article D3121-15

Version en vigueur depuis le 7 octobre 2009

Le chef d'état-major des armées est responsable du soutien et de l'administration des armées, des services et organismes interarmées.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 7 octobre 2009
Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 7 octobre 2009

Créé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Comparer les versions

Textes liés

Textes citant cet article

Arrêté du 27 octobre 2009, v. init.
Version en vigueur depuis le 10 novembre 2009
Code de la défense. - art. D3121-24 (V)

Retour au sommaire du Code

Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à R6353-2)
1. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE (Articles D3111-2 à R3582-1)
  1. LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE (Articles D3111-2 à R3127-7)
    1. TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES (Articles R*3121-1 à R3127-7)
      1. Chapitre Ier : Les états-majors (Articles R*3121-1 à R*3121-26)
        Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées (Articles R*3121-1 à D3121-20-1)
        Paragraphe 6 : Soutien des armées (Article D3121-15)

Voir le sommaire du code

Rechercher dans ce Code

Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L1 à L6353-2
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE.Articles L1111-1 à L1682-1
  - LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSEArticles L1111-1 à L1142-9
  - LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSEArticles L1221-1 à L1221-2
  - LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIREArticles L1311-1 à L1339-3
  - LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIREArticles L1411-1 à L1411-10
  - LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MERArticles L1521-1 à L1521-18
  - Abrogé
    - LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L1621-1 à L1682-1
- PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSEArticles L2112-1 à L2482-1
  - LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLEArticles L2112-1 à L2171-7
  - LIVRE II : RÉQUISITIONSArticles L2211-1 à L2236-7
  - LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTEArticles L2311-1 à L2391-5
  - Abrogé
    - LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L2421-1 à L2482-1
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLEArticles L3125-1 à L3571-1
  - LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALEArticles L3125-1 à L3125-4
  - LIVRE II : LES FORCES ARMÉESArticles L3211-1 à L3225-1
  - LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
  - LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICSArticles L3411-1 à L3422-7
  - Abrogé
    - LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L3521-1 à L3571-1
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIREArticles L4111-1 à L4391-1
  - LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRESArticles L4111-1 à L4153-3
  - LIVRE II : RÉSERVE MILITAIREArticles L4211-1 à L4271-5
  - Abrogé
    - LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L4331-1 à L4391-1
- PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRESArticles L5111-1 à L5382-1
  - LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALESArticles L5111-1 à L5141-1
  - LIVRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLESArticles L5211-1 à L5221-1
  - Abrogé
    - LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L5311-1 à L5382-1
- PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L6113-1 à L6353-2
  - LIVRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTIONArticles L6113-1 à L6123-2
  - LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles L6221-1 à L6245-1
  - LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESArticles L6311-1 à L6353-2
Partie réglementaireArticles R*1122-1 à R6353-2
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSEArticles R*1122-1 à R*1691-1
  - LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSEArticles R*1122-1 à R1143-11
  - LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSEArticles R*1211-1 à D*1221-6
  - LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIREArticles R*1311-1 à R1339-12
  - LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIREArticles R*1411-1 à D1443-4
  - LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MERArticles R*1511-1 à R1522-1
  - Abrogé
    - LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles D1611-6 à R*1691-1
- PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSEArticles R2112-1 à Annexe VIII
  - LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLEArticles R2112-1 à R2171-4
  - LIVRE II : RÉQUISITIONSArticles R2211-1 à R2236-3
  - LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTEArticles R2311-1 à R2391-1
  - Abrogé
    - LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MERArticles R2421-1 à D2491-19
    - Annexes mentionnées aux articles R. 2352-50, R. 2352-51, R. 2352-52 ET R. 2352-61Articles Annexe I à Annexe VIII
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLEArticles D3111-2 à R3582-1
  - LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALEArticles D3111-2 à R3127-7
  - LIVRE II : LES FORCES ARMÉESArticles R3211-1 à D3241-37
  - LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFSArticles R*3311-1 à D3341-5
  - LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICSArticles R3411-1 à R3423-35
  - Abrogé
    - LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MERArticles R3511-1 à R3582-1
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIREArticles D4111-1 à R4382-3
  - LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRESArticles D4111-1 à D4152-11
  - LIVRE II : RÉSERVE MILITAIREArticles R4211-1 à D4261-24
  - Abrogé
    - LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles D4341-4 à R4382-3
- PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRESArticles R5111-1 à R5382-2
  - LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALESArticles R5111-1 à R5141-5
  - LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLESArticles D5222-2 à R5222-8
  - Abrogé
    - LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MERArticles D5321-1 à R5382-2
- PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles D6111-1 à R6353-2
  - LIVRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTIONArticles D6111-1 à R6123-7
  - LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles R6212-1 à R6243-6
  - LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESArticles R*6311-1 à R6353-2