Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
TITRE IV : Dispositions pénales et disciplinaires
Chapitre III ter : Dispositions particulières au service de sécurité civile.

Chapitre III ter : Dispositions particulières au service de sécurité civile.

Chapitre III ter : Dispositions particulières au service de sécurité civile.

Code du service national · 1 article

Version à la date d’aujourd’hui
Voir les versions dans le temps
1. Version à compter du 8 novembre 1997
2. Version du 7 janvier 1992 au 7 novembre 1997

Choisir une date

État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026

Rechercher

Où rechercherRechercher dans cette sectionRechercher dans tout le code

Partie législative
1. LIVRE II
  1. TITRE IV : Dispositions pénales et disciplinaires
    1. Chapitre III ter : Dispositions particulières au service de sécurité civile.

Article L149-11

Version en vigueur depuis le 8 novembre 1997

Codifié par Loi 71-424 1971-06-10
Modifié par Loi 97-1019 1997-10-28 art. 2 JORF 8 novembre 1997

Les dispositions des articles L. 149-1 à L. 149-10 s'appliquent aux jeunes gens qui effectuent le service de sécurité civile.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 8 novembre 1997
- Codifié par Loi 71-424 1971-06-10

Modifié par Loi 97-1019 1997-10-28 art. 2 JORF 8 novembre 1997

Version en vigueur du 7 janvier 1992 au 8 novembre 1997

Codifié par Loi 71-424 1971-06-10
Créé par Loi n°92-9 du 4 janvier 1992 - art. 42 () JORF 7 janvier 1992 — art. 42

Comparer les versions

Textes liés

Textes cités

Code du service national L149-1 à L149-10
Version en vigueur depuis le 14 juillet 1972

Retour au sommaire du Code

Partie législative (Articles L111-1 à L159)
1. LIVRE II (Articles L1 à L159)
  1. TITRE IV : Dispositions pénales et disciplinaires (Articles L117 à L159)
    1. Chapitre III ter : Dispositions particulières au service de sécurité civile. (Article L149-11)

Voir le sommaire du code

Rechercher dans ce Code

Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L111-1 à L159
- LIVRE IerArticles L111-1 à L92
  - TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service nationalArticles L111-1 à L117-3
  - TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique.Articles L120-1 à L120-36
  - TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat.Articles L120-37 à L130-5
  - TITRE I : Définition et principes du service national
  - Abrogé
    - TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service nationalArticles L30 à L66
    - TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service nationalArticles L72-1 à L92
- LIVRE IIArticles L1 à L159
  - TITRE Ier : Définition et principes du service nationalArticles L1 à L14
  - TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service nationalArticles L15 à L65
  - TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service nationalArticles L67 à L116-9
  - TITRE IV : Dispositions pénales et disciplinairesArticles L117 à L159
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatArticles R*8-3 à R*234
AnnexesArticles ANNEXE I à ANNEXE II
- CATÉGORIES D'ACTIVITÉS AU TITRE DESQUELLES PEUVENT ÊTRE PRONONCÉES DES AFFECTATIONS DE DÉFENSEArticles ANNEXE II à ANNEXE II