Article L711-1
Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
- Codifié par Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 , v. init.
- Créé par Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 - art. 1 (V) — art. 1
- Codifié par Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
Le présent titre a pour objet la réglementation du travail salarié dans les établissements ou activités agricoles qu'il définit, sans préjudice des dispositions du livre II du code du travail qui sont applicables à ces établissements ou activités. Il s'applique également aux apprentis.